Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je me réjouis de la position adoptée par M. le rapporteur, à titre personnel, et par M. le ministre.

En prenant connaissance de ces amendements, j’ai d’abord pensé qu’il n’y avait pas de rapport entre la contrefaçon et le terrorisme, que ces deux sujets étaient disjoints.

Cependant, après avoir procédé à des auditions et lu les documents, j’ai acquis la conviction qu’il existait des connexions entre contrefaçon et terrorisme, ce dernier étant d’ailleurs lié à de nombreux types de délinquance.

C’est pourquoi je me réjouis de l’accueil favorable réservé à la proposition de nos collègues. Richard Yung se bat contre la contrefaçon depuis des années et il a présenté une proposition de loi importante sur ce sujet. N’oublions pas que la contrefaçon amène la destruction de dizaines de milliers d’emplois en France : cela n’est pas accessoire dans les temps que nous vivons.