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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 16 octies, amendements 1 3 2010
Michel Mercier, rapporteur :Cet amendement nous paraît intéressant. Cependant, son 1° est redondant avec l’article 3 de la loi de 2010. Nous avions d’ailleurs demandé sa suppression en commission. Si cet amendement, par ailleurs tout à fait pertinent, était rectifié en ce sens, la commission y serait favorable.
