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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 16 octies
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16 octies.
Chapitre V (suite)
Dispositions renforçant l’enquête et les contrôles administratifs
