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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 mars 2016 à 10h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 23, amendement 2
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Grand, Pellevat et Danesi, Mmes Deromedi et Procaccia, MM. Laufoaulu et Milon, Mme Hummel, MM. B. Fournier, Chaize et Chasseing, Mme Garriaud-Maylam et MM. Laménie, Charon, Vasselle, Joyandet, Panunzi, Pinton, Bouchet, G. Bailly, Mandelli, Pierre, Revet et Gremillet.
L'amendement n° 93 est présenté par M. Grosdidier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
