Intervention de Charles Guené

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

À hauteur de 5, 2 milliards d’euros à ce jour, de 9 milliards d’euros à la fin de l’année et de 12, 5 milliards d’euros à la fin de 2017, si les choses restent en l’état : les collectivités auront donné, et ce au prix d’un effondrement corrélatif de l’investissement public, en baisse de 10 % en 2014, autant en 2015.

Elles s’étonnent qu’on attende en plus de leur part des manifestations de contentement et qu’on leur prête des « cris d’orfraie » ! Si, dans son acception populaire, ce volatile possède une vue perçante, même par temps couvert, c’est sans effort que les collectivités ont remarqué le rapport direct entre leur contribution et la baisse du déficit public…

Je rappelle en outre que la contribution prélevée, conçue pour un montant dix fois inférieur, ne tient pas compte de la capacité contributive de chacun.

À ce jour, il semble que le chef de l’État s’en soit ému et ait envisagé un report ou un étalement. Cette fuite a engendré une cacophonie ministérielle certaine, mais à travers laquelle chacun entend bien qu’une décision pourrait être prise dans ce sens, en cette veille d’année électorale. On susurre que l’espace du congrès des maires serait idéal pour une déclaration présidentielle…

Toutefois, le vote des budgets des communes interviendra quant à lui vers le milieu du mois d’avril prochain. Beaucoup de maires vont devoir prendre la décision de leur fiscalité, sans disposer de cette information capitale, dans son principe comme dans son quantum.

Le prélèvement de 3, 7 milliards d’euros représente parfois près de 5 % de fiscalité. Cette attente est donc insoutenable. Ce calcul politicien n’est pas digne et exige de la responsabilité au plus haut niveau de l’État.

Monsieur le secrétaire d'État, cette décision sera-t-elle communiquée en temps utile, c’est-à-dire avant le 15 avril prochain ?