Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aimerais livrer quelques éléments supplémentaires, en codicille de ce qu’a exposé Christine Lagarde.

Je ne reviendrai pas sur l’esprit, la philosophie, les modalités et la logique du prêt. Sur ce dernier point, j’ajouterai simplement que le fait d’avoir choisi un prêt montre qu’il y a coordination de l’action de soutien de l’Union vis-à-vis de la Grèce et envoie d’un message au Gouvernement grec pour l’engager à tenir ses engagements. Une logique de retour permet à celui-ci d’imposer un calendrier précis des modalités des réformes de structure qu’il entend engager, qui sont difficiles et douloureuses, mais qui conditionnent l’octroi de ce prêt.

C’est pour cette raison que la clause de rendez-vous avec les Grecs se fera à une fréquence régulière et la clause de rendez-vous avec le Sénat nous permettra au fur et à mesure de l’application de ce plan de réformes de montrer le caractère lié du prêt.

Par l’octroi de ce prêt, nous envoyons aussi un message aux opinions publiques de chaque État membre de l’Union européenne. Pouvoir dire que l’on est dans une logique de prêt et qu’il ne s’agit pas d’une dépense budgétaire supplémentaire permet incontestablement de mieux faire accepter ce plan de sauvetage à l’opinion. En effet, ce plan va bien au-delà du sauvetage de la Grèce ou de notre monnaie commune : il touche très directement l’évolution de l’économie, des investissements, des entreprises et donc de l’emploi.

Le message que nous faisons passer est donc puissant et coordonné. À cet égard, je veux rendre hommage aux représentants du groupe socialiste, comme nous l’avons fait à l’Assemblée nationale, pour leur attitude responsable, dans une logique de parti de Gouvernement.

Je tiens également à remercier le rapporteur général et le président de la commission. Ils ont déjà anticipé sur les débats que nous aurons dans quelques semaines ; un rendez-vous proche, dans la troisième semaine de mai, nous réunira pour la conférence sur le déficit, au cours de laquelle des annonces seront faites au travers du compte rendu des rapports qui ont été commandés sur des sujets aussi importants que les règles institutionnelles, les relations avec les collectivités locales, l’application des normes ou encore les programmes pluriannuels de maîtrise des déficits publics.

Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, vous avez également amorcé le démarrage des discussions relatives au débat d’orientation budgétaire, et je veux vous remercier du soutien que vous apportez dès à présent à ce plan et à son objectif avec l’expérience, le poids et la crédibilité qui sont les vôtres et qui proviennent d’une expérience commune et partagée.

Ce plan n’est pas un plan de rigueur, car la rigueur, c’est une augmentation des impôts. La baisse des dépenses participe plutôt d’une vision responsable qui permettra à la France d’être aussi exemplaire qu’elle doit l’être dans la tenue de ses engagements et d’avancer la main dans la main avec l’Allemagne pour orienter tous les pays de l’Union vers une réduction structurelle des déficits au-delà de la seule résorption des déficits liés à l’impact de la crise.

Je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous débattrons de l’approche la plus pertinente concernant les dépenses fiscales. Ce n’est pas le moment de l’aborder. Nous aurons d’autres occasions pour en parler.

Je voudrais remercier Daniel Marsin, Denis Badré, Robert del Picchia et Pierre Bernard-Reymond pour le soutien qu’ils nous ont apporté : le leur, mais aussi celui de leurs groupes.

Monsieur Bernard Vera, je regrette évidemment la position du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et de la formation politique que celui-ci représente. Je respecte vos convictions, mais vous ne pouvez pas dire que les mesures qui sont proposées, qui sont douloureuses aux Grecs, nous le reconnaissons tous, ne sont pas réalistes.

L’histoire récente donne trois exemples qui nous montrent que des plans difficiles pour les populations ont permis à des pays de sortir de l’ornière.

Le premier exemple est celui du Canada, pays qui était à un niveau de déficit de 5 % du PIB en 1993. Le Premier ministre de l’époque avait alors rassemblé autour de lui ses vingt ministres et leur avait demandé de faire 30 % d’économies de dépenses structurelles dans l’année et de lui présenter des propositions quinze jours plus tard. Parmi les ministres, dix-sept sont revenus avec des propositions et trois n’ont pas accepté. Ces derniers ont été « virés ». C’est dire la détermination politique qu’il a fallu mettre en œuvre pour parvenir à de tels objectifs. Douze années plus tard, les mesures qui ont été imposées grâce à la force et à la puissance du Premier ministre d’alors ont permis au Canada de présenter un excédent budgétaire. Le pays constitue aujourd’hui un modèle en termes de réforme de l’État dont la France, d’ailleurs, s’inspire.

La Suède est le deuxième exemple de réussite : sans la crise actuelle, ce pays serait aujourd’hui en excédent alors que son déficit tournait autour d’un taux de 11 % du PIB dans les années quatre-vingt-dix.

Le dernier exemple est celui de la Finlande, dont le déficit atteignait un taux de 8 % du PIB, et qui s’est retrouvée en équilibre progressivement.

Certes, des mesures de rigueur peuvent être difficiles à appliquer, mais elles permettent à certains pays d’éviter la banqueroute et de se remettre sur la voie d’un redressement durable.