Intervention de Nathalie Goulet

La commission des affaires étrangères et de la défense, qui s’est saisie pour avis de certains articles de ce texte, n’a pas examiné cet amendement, ce qui est dommage, car il pose plusieurs questions.

Les personnes décédées lors d’actions de combat ne sont pas forcément des militaires français – notre collègue M. Leconte vient de le dire. Cet article peut aller bien au-delà. Il y a aujourd'hui sur des terrains extérieurs d’opérations des Français que l’on a beaucoup de mal à identifier.

Je comprends bien l’intérêt de la disposition et vais suivre l’avis de M. le rapporteur. Je pense néanmoins que cet amendement méritera d’être retravaillé pendant la courte navette. Il pose en effet un certain nombre de difficultés, notamment quant à la qualité des personnes décédées surtout lors d’actions de combat au cours desquelles il peut y avoir, singulièrement en ce moment, des zones grises qui prêtent à discussion.