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Intervention de Jean-Michel Baylet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales
Je suis ouvert à toutes les propositions de meilleure prise en compte des besoins particuliers des îles. Leurs difficultés sont liées à la fusion, en 2015, de l'ensemble des composantes de la dotation forfaitaire des communes.
J'ai rendez-vous aujourd'hui même avec la ministre de l'Éducation nationale pour évoquer les écoles rurales.
Pour répondre aux problèmes de dents creuses, les communes doivent se doter de documents d'urbanisme. C'est ce que j'ai toujours prôné. Le Morbihan, il est vrai, doit aussi prendre en compte la loi littoral.
Nous allons dans le sens de la simplification. Je suis prêt à accompagner vos efforts, Monsieur Pointereau, comme ceux de M. Alain Lambert, qui y travaille également.
La clause de compétence générale des départements a été supprimée à la demande du Parlement. Il leur reste cependant beaucoup de possibilités d'intervenir. Pour autant, le rôle du département n'est pas d'assurer le fonctionnement des cantines scolaires... C'est à la communauté de communes de s'en charger.
La suppression du financement des associations de maires est prévue par la loi, même si c'était une tradition dans les départements. Je ne sais pas d'où est venue cette mesure.
Dès notre arrivée au ministère, Mme Grelier et moi-même avons dit que nous n'étions pas là pour initier une nouvelle réforme institutionnelle ni attacher nos noms à une loi, mais pour appliquer les textes votés et mettre de l'huile dans les rouages.
Les collectivités territoriales sont appelées à partager l'effort de redressement des finances publiques, dans des conditions très dures. Les recettes des collectivités se sont tout de même améliorées. On évoquait tout à l'heure les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - je reconnais que ce n'est pas une recette pérenne. L'investissement a beaucoup diminué, c'est un problème. J'ai dit ce matin au Premier ministre que Mme Grelier et moi-même lui ferions des propositions pour relancer l'investissement.
