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Intervention de Jean-Michel Baylet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Un département peut subventionner un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans tous les domaines.
- Présidence de M. Jacques Mézard, vice-président -
