Intervention de François Grosdidier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Monsieur le ministre, je suis heureux de votre analyse sur le RSA. Si nous sommes demandeurs de sa nationalisation financière, nous souhaitons la relocalisation de sa mise en oeuvre. Des commissions locales d'insertion géraient le RMI. La réforme devra aller en ce sens.

Ne pouvez-vous pas envisager un moratoire sur les normes pendant la période de diminution des dotations ? Il est impossible de respecter l'échéancier des agendas d'accessibilité programmée. Des maires se retrouveront devant les tribunaux faute de capacité financière pour les mettre en oeuvre.

Enfin j'évoquerai la situation des élus auprès de l'Ircantec. Nous avions questionné la Direction générale de la sécurité sociale sur les contreparties des cotisations versées par les élus à l'Ircantec. Ceux qui sont déjà à la retraite cotisent pour rien. C'est tout juste si l'on ne considère pas le droit de garder une retraite professionnelle comme un privilège. Ne peut-on pas séparer les régimes ?

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