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Intervention de Estelle Grelier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 31 mars 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales
Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales :
La Poste propose des solutions en ce qui concerne les adresses dans les communes nouvelles, tout comme l'Insee. Le ministère de l'intérieur travaille à la question des cartes grises.
Les conventions sont possibles dans le cadre de la loi NOTRe, qui est fluide.
