Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 avril 2016 à 15h15
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

… nous avons ouvert la voie à des avancées importantes dans deux domaines : la sauvegarde des libertés individuelles – principe cher au Sénat – et l’amélioration de l’efficacité de la procédure pénale dans la lutte contre le terrorisme.

En définitive, le projet de loi sur lequel nous nous apprêtons à voter est plus équilibré, plus précis ; en un mot, meilleur.

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à saluer l’attitude constructive du Gouvernement… sur ce texte. La précision est utile, …

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