Intervention de Jacques Mézard

Surtout, l’objectif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé a considérablement occulté la question de la réforme de la procédure pénale. Il s’agit pourtant de la finalité originelle du projet de loi.

La volonté d’aménager la disparition du juge d’instruction au profit du couple formé par le parquet et le juge des libertés et de la détention innerve l’ensemble du texte, sans que nous ayons eu le temps nécessaire pour en débattre.

Certes, il y a la promesse d’une réforme constitutionnelle – à l’issue incertaine – destinée à renforcer l’indépendance du parquet, mais, en raisonnant à droit constant, on s’aperçoit au contraire que le projet de loi consacre l’omniprésence d’un magistrat nommé par le pouvoir exécutif, auquel on reconnaît en outre une faculté d’ubiquité.

C’est un bouleversement dont les conséquences n’ont pu être pesées dans le cadre d’un examen en procédure accélérée.

En conclusion, mes chers collègues, l’économie générale de ce texte pâtit de la précipitation dans laquelle il a été conçu. L’évolution de la procédure pénale qu’il comporte ne nous paraît pas souhaitable sans l’assurance préalable de l’indépendance du parquet et compte tenu du risque bien réel qui existe quant au respect des droits et libertés de chacun.