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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 avril 2016 à 15h15
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Jean-Claude Gaudin, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption299Contre 29Le Sénat a adopté.
