Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je remercie le Sénat pour le résultat de ce vote.

Après l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale, le 8 mars, par 474 voix pour et 32 contre et ce vote très significatif du Sénat – 299 voix pour et 29 contre –, nous avons maintenant parcouru la moitié du chemin. Évidemment, le texte n’est plus le même, compte tenu des modifications apportées par la Haute Assemblée, sous la responsabilité de son éminent rapporteur, Michel Mercier. Je veux d’ailleurs saluer son travail et l’écoute dont il a fait preuve vis-à-vis des positions du Gouvernement, ainsi que l’attention constante et, je crois, bienveillante du président de la commission des lois, Philippe Bas.

Cela étant, le Gouvernement n’est pas en accord avec la totalité du texte adopté et espère que, sur certains éléments, des progressions seront envisageables. Je vous en donne un exemple, mesdames, messieurs les sénateurs, qui est en résonance avec l’actualité.

Nous avons souhaité que le texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de nous permettre de transposer, avant le mois de décembre 2016, la quatrième directive européenne contre le blanchiment de capitaux.