Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Sénat, et je comprends ses motivations, a souhaité que cette disposition figure « en dur » dans la loi. Il a donc refusé d’accorder l’habilitation. Or si nous en restons à une procédure législative traditionnelle, nous ne parviendrons pas à transposer la directive « anti-blanchiment ». Chacun comprendra que nous devons agir sans délai sur cette question, non pas que notre arsenal soit incomplet – il l’est assez depuis la loi de 2013, qui a créé un parquet national financier –, mais parce que nous risquons, sans cela, de manquer de temps.

L’Assemblée nationale et le Sénat vont désormais se réunir en commission mixte paritaire. C’est la seule instance de la vie parlementaire au sein de laquelle le Gouvernement n’est pas représenté. Je fais donc totalement confiance aux députés et aux sénateurs pour aboutir. S’il m’est permis d’émettre un vœu, c’est celui qu’un accord soit trouvé en CMP et que celui-ci respecte les positions de chacune des assemblées.

L’objectif central du projet de loi est d’améliorer nos moyens de lutte contre le terrorisme, et ce sujet, comme d’autres, me semble mériter ce climat de concorde, qui est né à l’Assemblée nationale et que j’ai retrouvé, à l’occasion de ce débat, au Sénat. Je remercie donc l’ensemble des sénateurs ayant participé à cette discussion, singulièrement ceux qui ont un peu plus porté la voix, notamment le rapporteur et le président de la commission des lois. J’espère que les deux prochaines étapes après la commission mixte paritaire, c’est-à-dire les votes finaux, se dérouleront dans ce même climat bienveillant d’unité.