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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 avril 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation financière des communes
Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, pardonnez-moi de commencer mon propos par un rappel technique – de temps à autre, il faut accepter d’en faire – : les transferts financiers entre l’État et les collectivités territoriales sont neutres au sens du déficit public.
