Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 avril 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation financière des communes
Christian Eckert, secrétaire d'État :
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … laquelle n’a pas été nécessairement mobilisée, et ce pour différentes raisons : transferts de compétences, fusions de collectivités, incertitudes quant à l’avenir.
