Intervention de Denis Badré

Le régime de la redevance audiovisuelle ne prévoit aucune possibilité d'exemption pour les appareils détenus par les centres de formation d'apprentis, les CFA, alors qu'une telle mesure existe pour les lycées professionnels.

Cette distorsion me paraît techniquement peu justifiée. Revenir sur cette disparité me semblerait politiquement très opportun alors que le Gouvernement veut soutenir et favoriser l'apprentissage par tous les moyens. C'est bien ce à quoi M. le Premier ministre nous appelle actuellement.