Intervention de Claude Nougein

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 17 mars 2016 : 1ère réunion
Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Merci pour l'organisation de cette journée très intéressante. J'ai découvert un département beaucoup plus industriel que je ne l'imaginais, au sein d'une région que je pensais surtout rurale et viticole. Durant la table ronde, même s'ils nous ont fait part de leurs difficultés, les entreprises m'ont semblé plutôt optimistes. Nous étions loin du désespoir que nous pouvons rencontrer dans d'autres régions françaises. D'ailleurs, Amazon et Areva ne sont pas véritablement en prise avec les difficultés des PME. Nous avions un échantillon représentatif assez large, mais peut-être à l'avenir faudra-t-il l'élargir davantage au secteur tertiaire et éviter de trop se concentrer sur le secteur industriel. En effet, le secteur tertiaire prend une part importante dans l'économie française en termes d'emplois et d'activités. Il y a malheureusement de moins en moins d'usines en France.

Concernant Amazon, il y a donc 10 sites en Grande-Bretagne, 10 en Allemagne et 4 en France. Les débats franco-français sur les CDAC où CNAC, où l'on passe des journées en commission pour ouvrir un magasin de 400 m² dans une commune, sont en décalage avec les pratiques des consommateurs qui achètent via Amazon sans se soucier de l'emploi local.

De la même façon, se pose la question de la fiscalité : pour les PME, le taux de l'impôt sur les sociétés est en France de 33 % et, même, de 38 % pour les ETI, le taux le plus fort d'Europe. Amazon, comme beaucoup de sociétés internationales, répartit son bénéfice entre ses différents pays d'implantation, comme elle le souhaite. A-t-on intérêt à développer des sociétés comme celles-ci sur notre sol national ?

On peut également se poser la question du travail du dimanche. Le consommateur qui, le dimanche, est devant son ordinateur pour faire ses achats, ne se pose pas la question : il fait ses achats quand il le souhaite. Nous restons focalisés sur de vieilles lunes : contrôle des surfaces de vente, contrôle des horaires du soir et du dimanche... Tout cela vole en éclat avec cette nouvelle distribution hors norme. Ce nouveau type de vente, qui renouvelle la vente par correspondance - le terme n'est pas moderne-, reste encore une niche. Mais à terme, avec notamment l'entrée récente d'Amazon sur le marché de la distribution alimentaire, tout cela risque de voler en éclat.

Les participants nous ont fait part de contraintes, et même s'ils en ont signalé de nouvelles, nous en connaissions la plupart. Si nous avions les mêmes règles d'économie de marché que le Royaume-Uni ou l'Allemagne, nous serions les champions du monde.

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