Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux de cette après-midi.

Nous nous apprêtons à examiner la proposition de loi visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture déposée par certains de nos collègues du groupe socialiste et républicain. Nos collègues ont fait un choix qui doit être ici relevé, lequel est fondé sur l’article 34-1 de la Constitution et sur les articles correspondants du règlement du Sénat. Il en résulte que la commission des affaires économiques n’a pas pu examiner cette proposition de résolution alors qu’elle travaille depuis des mois sur les questions agricoles et qu’il aurait été extrêmement intéressant pour elle de discuter des propositions de nos collègues.

Si ce texte avait été une proposition de résolution européenne, il aurait été examiné et par la commission des affaires européennes et par la commission des affaires économiques. La proposition de résolution que nous examinerons cet après-midi n’aura, elle, été examinée par aucune commission. En outre, puisqu’elle ne peut faire l’objet d’amendements, il faudra la prendre telle quelle !

Ce choix, je pense, ne doit rien au hasard. Nos collègues ont préféré une discussion ne pouvant entraîner la moindre conséquence, à l’instar d’une question orale, dans le créneau horaire offert à l’opposition, quand le groupe Les Républicains, pour sa part, a déposé une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, laquelle a été discutée.

Je regrette ce choix, d’une part, parce que la commission des affaires économiques a été privée d’un débat qui eût été extrêmement intéressant, et, d’autre part, parce que la discussion de cette proposition de résolution donnera lieu à un dialogue de sourds entre ses auteurs et ceux, dont je fais partie, qui doutent de son efficacité.

En définitive, je regrette profondément que le Sénat n’ait pas été en mesure de discuter de propositions qui, pour une fois, émanaient de nos collègues de l’opposition.