Intervention de Jean-Claude Carle

Pour que les choses soient claires pour l’ensemble de nos collègues, je précise que, lors de la réunion de la commission, ce matin, Mme le rapporteur s’est prononcée contre ces deux amendements. Toutefois, pour des raisons de majorité, la commission en a décidé autrement.

Mme le rapporteur est donc défavorable à ces deux amendements à titre personnel.