Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Assouline, je me tourne vers vous en tant qu’auteur de la proposition de loi n° 416. Compte tenu du temps qu’il nous reste, il ne me semble pas opportun, pour la suite du débat, d’entamer l’examen de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Je vous propose donc que nous en restions là pour aujourd’hui.