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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 6 avril 2016 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l’économie bleue est parvenue à l’élaboration d’un texte commun.
