Intervention de Françoise Cartron

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (n° 415 rectifié, 2015-2016) ;

Rapport de M. Patrick Masclet, fait au nom de la commission des lois (n° 516, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 517, 2015-2016).

Débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux.

À dix-huit heures trente :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 506, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 507 rectifié, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.