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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 5, amendement 29
Roland du Luart, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Au cinquième alinéa de l'article L. 711-1, les mots : « au Comité national d'évaluation prévu à l'article L. 242-2 » sont remplacés par les mots : « à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ».
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
