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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 5, amendement 30
Roland du Luart, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 3° de cet article :
3° Au troisième alinéa du II de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Le comité », sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. L'Agence ».
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
