Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 31, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

3° bis Au dernier alinéa de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation ; ce dernier » sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche ; cette dernière » et les mots : « il émet » sont remplacés par les mots : « elle émet ».

Le Gouvernement s'est exprimé sur cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 31.