Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à établir une contribution des marchés financiers à la résolution des crises traversées par différents États. Permettre qu’une taxation des mouvements de capitaux abonde des prêts à ces États semble relever du bon sens dans la mesure où ces mouvements de capitaux ont un effet négatif sur les finances publiques.

La libéralisation de la circulation des capitaux, qui fut au cœur du traité de Maastricht, puis du traité de Lisbonne, est l’un des facteurs clés du développement de la spéculation financière. L’absence de contrôle en ce domaine, au nom du dogme libéral, a autorisé des pratiques financières au seuil de la légalité, permettant de jouer avec les finances des États.

Quoi de plus normal, dès lors, que les établissements de crédits qui organisent ces transactions financières et les spéculateurs soient taxés ? Cela apparaît d’autant plus évident que la Grèce a été et est encore victime d’opérations de spéculation, tout comme d’autres États européens.

Les financiers, souvent de grandes banques très honorables, jouent et parient sur la santé des économies en difficulté, dont elles espèrent parfois l’effondrement pour garantir les meilleurs taux de remboursement des emprunts contractés auprès d’eux.

À cet égard, le plan d’aide prévu dans le projet de loi de finances rectificative est assez caricatural. L’Union européenne et le FMI font de plus en plus pression sur la Grèce et, au-delà, sur l’ensemble des États européens en difficulté pour qu’ils remboursent une dette dont les taux ont été renchéris par une spéculation féroce.

Il faut mettre un terme à cette situation. Notre amendement vise à faire un pas, modeste, vers une réelle moralisation des flux financiers.