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Intervention de Patrick Masclet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2016 à 9h05
République numérique — Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie de l'industrie et du numérique chargée du numérique
Patrick Masclet :L'obligation de diffuser les archives départementales numérisées est inquiétante, vu l'état des finances des départements. Ces archives représentent la moitié des archives françaises : 5 000 kilomètres de rayonnage, qui s'accroissent de 100 kilomètres chaque année. Pourquoi obliger les départements à en assurer la diffusion numérique ? Nos concitoyens peuvent déjà en demander communication sous le format qu'ils souhaitent.
