Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Avant d'examiner le projet de loi pour une République numérique, saluons la présence d'auditeurs de la première promotion de l'Institut du Sénat, venus de 18 départements.
Nous consacrons notre matinée à l'examen du rapport et à l'établissement de notre texte sur le projet de loi pour une République numérique adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Notre commission a délégué au fond des articles à quatre commissions, qui se sont par ailleurs saisies pour avis sur d'autres articles. L'usage veut que la commission des lois adopte tous les amendements de ces commissions et suive leurs avis sur les articles délégués, mais délibère pleinement sur les autres articles. Nous saluons Mme Colette Mélot pour la commission de la culture, M. Bruno Sido pour la commission des affaires économiques, M. Patrick Chaize pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et M. Philippe Dallier pour la commission des finances.
