Intervention de Christophe-André Frassa

Nous partageons vos trois idées, Monsieur Sueur : internet est une chance, il doit être un espace de droit et tous nos concitoyens doivent avoir accès à internet - c'est l'objectif du plan France très haut débit, même si la géographie de la France rend la persistance de zones blanches inévitable. Le règlement européen est en cours de traduction, nous en sommes donc aux derniers ajustements politiques, mais ils ne sont pas négligeables, car dans un domaine si technique, le diable se loge dans le choix des termes. Certains articles, traduits littéralement, posent en effet des problèmes...

Monsieur Leconte, nous ne sacrifierons ni la protection des consommateurs ni les avancées technologiques. Nous avons rencontré une soixantaine d'entités différentes lors de nos auditions. Mes amendements suivent un juste équilibre. J'ai moi aussi été tenté de surprotéger le consommateur au détriment de la libre concurrence. Il vaut mieux parfois le laisser s'aguerrir plutôt que de céder à un paternalisme qui l'infantilise.