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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Les rapporteurs sont-ils d'accord pour ne pas proposer d'amendements qui entreraient dans le champ d'un règlement qui modifierait le droit dans deux ou trois mois ?
