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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Vous voulez éviter, à juste raison, de faire peser sur les archives départementales des charges trop importantes.
Les amendements identiques COM-242, COM-25, COM-28, COM-82, COM-87, COM-132, COM-148 et COM-324 sont adoptés.
L'amendement de cohérence COM-243 est adopté.
L'amendement de coordination COM-244 est adopté.
L'amendement COM-52, repoussé par le rapporteur, n'est pas adopté.
L'amendement de cohérence COM-232 est adopté.
