Intervention de Christophe-André Frassa

Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, prévoit un rapport sur le futur commissariat à la souveraineté numérique. Le rapport d'une mission commune d'information sénatoriale, intitulé L'Europe au secours de l'Internet, s'est penché sur la question du numérique dans l'Union européenne, qui est le véritable niveau auquel nous devons réfléchir.

L'amendement COM-259 supprime la mention de deux sujets à traiter : la création d'un système d'exploitation souverain et les protocoles de chiffrement des données. Le système d'exploitation souverain à la française me rappelle douloureusement la création du Minitel qui a nous a fait faire un bond de trente ans en arrière, ou encore le cloud à la française, dont l'échec est patent. Cette arrogance française ne sert qu'à une chose : nous faire accumuler les retards. Je ne suis donc pas opposé à ce rapport, mais laissons le Gouvernement libre de traiter des sujets qu'il souhaite, sans l'enfermer dans des considérations trop étroites. Pour faire plaisir à M. Richard, je supprime toute injonction au Gouvernement !