Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Ne cédons pas aux effets de mode, en l'occurrence, le valeureux hacker qui démolit toutes les sécurités d'un système pour nous venir en aide et qui bénéficie de l'immunité devant la justice. La proposition du rapporteur consiste à dire que si l'autorité compétente n'est pas tenue de poursuivre ceux qui s'introduisent dans un système d'information, toute autre personne peut saisir la justice. Je la soutiens. C'est un jeu intellectuel pervers que de justifier n'importe quel délit en persuadant l'opinion publique que son auteur sert l'intérêt général.

L'amendement COM-268 est adopté.

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