Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots :
, en vue d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique