Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 6, amendement 94

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots :

, en vue d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique

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