Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Les données personnelles ont une valeur commerciale. A-t-on évalué l'impact économique du texte ? On autorise le transfert massif de données à valeur commerciale d'un exploitant à l'autre au nom de la protection des consommateurs. En matière de concurrence, cela revient à favoriser les entrants, y compris ceux qui se livrent à des opérations de dumping. Si la réflexion économique intègre cette donnée, pourquoi pas ? On doit savoir clairement où on prend l'argent et à qui on le donne.

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