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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :L'amendement COM-152 autorise les plateformes de covoiturage - parfois financés par les collectivités territoriales - à inciter, y compris financièrement, à l'utilisation de ce mode de déplacement. Rejet, mais rien n'interdit d'en débattre en séance publique...
L'amendement COM-152 n'est pas adopté.
