Intervention de Christophe-André Frassa

La Cnil n'a jamais été chargée des questions éthiques : c'est un régulateur et non un organe de réflexion sur les problèmes éthiques, même s'ils concernent l'informatique et les libertés. Elle s'est plainte de ne pas disposer de moyens suffisants pour réaliser des consultations. Il est logique de donner cette compétence au CCNE, dont c'est la mission. Si la pratique l'a cantonné aux questions de santé publique, il a par nature vocation à se saisir de l'ensemble du domaine éthique.