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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 6, amendements 151 112 1
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement - de synthèse ! - n° 94 rectifié ter, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots :
, en vue notamment d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est quelque peu délicat de procéder à des rectifications rédactionnelles en séance. Il ne faudrait pas trop s'y habituer !
La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
