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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :La Cnil est assez encline à se plaindre. La plupart des AAI procèdent à des consultations publiques, sans que cela nécessite des moyens considérables. La Cnil pourrait le faire ; il serait cohérent qu'une AAI ayant une fonction de régulation mène ces consultations dans son domaine.
