Intervention de Alain Richard

Pourquoi ne pas faire tout simplement un contrat entre les syndicats mixtes ? Les parlementaires l'oublient trop, la direction générale des collectivités locales y est inexplicablement réticente. Rien n'empêche pourtant deux syndicats mixtes de signer une convention de coopération sur un objet de nature temporaire, pour mettre en commun les moyens. Il suffit que l'un des syndicats soit le porteur de la mission commune par convention. Des articles du code général des collectivités territoriales autorisent ces arrangements contractuels entre établissements publics de coopération intercommunale, sans créer d'institution supplémentaire.