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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

C'est important.

L'amendement COM-310 est adopté.

Voir dans le contexte

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