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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 6, amendement 32
Roland du Luart, président :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un alinéa f) ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
