Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :Puisqu'il y a un amendement COM-81 sur l'intitulé, je souhaiterais le sous-amender. Si je m'en tiens à la Constitution, la République française est « indivisible, laïque, démocratique et sociale »... Pour parler de République numérique, il faudrait donc modifier la Constitution ! Cette dénomination me gêne. Je propose « pour une société numérique » à la place de l'expression alambiquée inspirée par le Conseil d'État.
