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Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :Jusqu'à l'amendement de M. Grand, je n'étais pas un pourfendeur de ce titre. Mais puisque je suis amené à prendre position, je suis partisan de changer - a minima. La « société » comprend aussi bien les consommateurs, les entreprises,...
