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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture
Hugues Portelli, rapporteur pour avis :Nous avons rétabli le délit de recel de la violation du secret de l'enquête et de l'instruction. Une série d'amendements revient sur notre position. Avis défavorable.
