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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture, amendement 49
Hugues Portelli, rapporteur pour avis :Considérant que le rôle du juge des libertés et de la détention était superflu lors d'une information judiciaire, nous avions rétabli la place du juge d'instruction. L'amendement n° 49 va en sens inverse. Avis défavorable.
