Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage — Proposition de résolution
Philippe Bas, rapporteur pour avis :Nous sommes saisis d'une proposition de résolution du groupe Les Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage. Vous venez de me désigner comme rapporteur. J'ai constaté que toutes les conditions juridiques de la création de cette commission d'enquête sont remplies.
Je vous propose donc d'adopter mon rapport et d'admettre que la proposition de résolution est recevable.
